Modèle de politique d’usage de l’IA pour les services achats
Une politique prête à adapter : ce que l’IA peut et ne peut pas faire dans les achats, revue humaine, journalisation, prompts, traitement des données et contrôle.
Ce modèle est un point de départ. Adaptez-le à votre cadre juridique et faites-le relire par vos conseils juridiques et votre délégué à la protection des données avant adoption.
1. Objet et champ d’application
La présente politique encadre l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) à toutes les étapes des achats réalisés par [Organisme], dont la planification, la préparation des appels d’offres, l’évaluation, l’attribution, la gestion des contrats et le compte rendu. Elle s’applique à tous les agents, membres de comités et prestataires agissant pour [Organisme].
Obtenir le guide complet
Indiquez-nous où vous envoyer nos actualités et le guide complet s’ouvre ici. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer en PDF.
Des guides pour les responsables des achats publics
La procédure à deux enveloppes, expliquée
Pourquoi de nombreuses réglementations séparent offres techniques et financières, comment l’ordre d’ouverture protège l’équité, et où les choses tournent le plus souvent mal.
Comment un coffre-fort d’offres empêche toute divulgation anticipée
L’accès anticipé aux offres est l’un des risques les plus difficiles à détecter. Voici comment le scellement cryptographique et les clés partagées transforment une garantie procédurale en garantie technique.
Gouverner l’IA dans la commande publique : un cadre pratique
L’IA peut faire gagner un temps réel aux acheteurs. Voici comment l’adopter sans affaiblir la responsabilité : où l’autoriser, où l’interdire, et quoi journaliser.
Voyez-la fonctionner avec vos propres règles
Nous déroulons un appel d’offres complet, du plan à l’attribution publiée, configuré selon vos seuils, vos comités et votre circuit d’approbation.